Un plan eau financé par le gouvernement:
L'été derniet a marqué les français avec une sécheresse généralisée sur le territoire conduisant 700 collectivités à couper ou réduire fortement l'eau au robinet.
Cet hiver , la sécheresse a battu un triste record de 40 jours sans pluie. Les nappes phréatiques ne se rechargent pas complètement et la végétation qui repousse au printemps va capter une grande partie de l'eau de pluie.
Aussi, après le plan eau pour éviter le black out d'eau potable dans le pays, le gouvernement à annoncé 53 mesures concrètes, qui répondent aux grands enjeux de sobriété, disponibilité et qualité, et de réponse face aux crises de sécheresse.
Le gouvernement débloque un budget de 500 million d'euros supplémentaire par an pour assurer le financement de la politique de l’eau et mieux inciter à la sobriété dans les usages :
- les moyens des agents de l’eau seront rehaussés de 475 millions d’euros par an pour accompagner la mise en œuvre du plan en rééquilibrant les financements.
- Le plafond de dépenses des agences de l’eau sera supprimé dès le prochain programme d’intervention.
L'été derniet a marqué les français avec une sécheresse généralisée sur le territoire conduisant 700 collectivités à couper ou réduire fortement l'eau au robinet.
Les aides des agences de l'eau
Les agences de l'eau proposent des aides pour les économies d'eau, la dépollution des eaux, le traitement des eaux usagées et l’élimination des déchets.
Le monde fait face à des enjeux environnementaux de plus en plus importants, notamment en matière de gestion de l'eau. Les gouvernements et les agences de subventions environnementales mettent en place de nombreuses subventions pour soutenir les projets liés aux économies d'eau dans les territoires.
Ces aides peuvent financer jusqu'à 70% des besoins en économies d'eau (kits d'économie d'eau, matérile hydro économes, économiseurs d'eau pour robinet, douches, WC, outils de sensibilisation ....).
Les agences de l'eau en France soutiennent activement les initiatives visant à promouvoir une gestion durable de la ressource en eau, y compris les programmes visant à encourager les communes à faire des économies d'eau :
Subventions pour les investissements dans les réseaux d'eau potable et d'assainissement : Les agences de l'eau offrent des subventions pour aider les collectivités locales à financer des projets visant à améliorer l'efficacité des réseaux d'eau potable et d'assainissement, ce qui peut inclure des mesures visant à réduire les pertes d'eau, à optimiser les installations de traitement et à moderniser les infrastructures.
Aides pour la mise en œuvre de plans d'actions pour l'économie d'eau : Les agences de l'eau soutiennent financièrement les communes dans l'élaboration et la mise en œuvre de plans d'actions visant à réduire la consommation d'eau, à travers des mesures telles que la sensibilisation des citoyens, la distribution de kit d'économie d'eau gratuit, la promotion de pratiques d'irrigation efficaces et la mise en place de systèmes de gestion intelligente de l'eau.
Financement de projets pilotes et de démonstration : Les agences de l'eau soutiennent également des projets pilotes et des initiatives de démonstration visant à tester de nouvelles technologies et approches pour économiser l'eau et améliorer sa gestion. Ces projets permettent souvent aux communes de bénéficier de subventions ou de prêts à taux préférentiels pour mettre en œuvre des solutions innovantes.
Aides pour la restauration des milieux aquatiques : En plus des mesures directement liées à la gestion de l'eau potable, les agences de l'eau soutiennent également des projets visant à restaurer et à protéger les milieux aquatiques, ce qui contribue indirectement à la préservation des ressources en eau et à la réduction des pressions sur les systèmes d'approvisionnement en eau potable.
Programmes de sensibilisation et de formation : Les agences de l'eau proposent souvent des programmes de sensibilisation et de formation destinés aux élus locaux, aux gestionnaires des services d'eau et aux citoyens, afin de les informer sur les enjeux liés à l'eau et de les aider à mettre en œuvre des actions concrètes pour économiser cette ressource.
Quelques exemples de projets financés actuellement par les agences de l'eau :
- Agence de l'eau Artois Picardie : Appel à projets : villes sobres et perméables, 70% de financements des actions pour la préservation de l'eau.
https://www.eau-artois-picardie.fr/appel-projets-villes-sobres-et-permeables
- Agence de l'eau Rhin Meuse : un projet de préservation et de reconquête de la trame verte et bleue locale sur le territoire du Grand Est
https://www.eau-rhin-meuse.fr/actualites/appel-projets-2024-trame-verte-et-bleue-grand-est
Les aides de l'ADEME pour financer les économies d'eau
L'ADEME, Agence de la transition écologique, intervient en direction des entreprises pour l’amélioration de l’utilisation de l’énergie, l'impact atmosphérique, la gestion des déchets, mais aussi la stratégie environnementale des produits. L'ADEME propose des solutions pour financer un projet.
Les aides financières peuvent concerner des projets d'innovation, de recherche et de développement, l'économie circulaire et/ou la performance énergétique : diagnostics, études de faisabilité, audits et investissements.
L'Ademe propose enfin des publications ciblées :
Le prêt Eco-Energie (PEE) pour des aides d'économie d'énergie pour l'eau chaude
Ce dispositif est à destination des micro-entreprises, TPE et PME ayant plus de 3 ans d'existence et étant financièrement saines. Pour en bénéficier, l'entreprise doit s'engager dans un programme d’investissement qui aura pour finalité d'améliorer leur efficacité énergétique. C'est un prêt participatif pouvant aller jusqu'à 100 000 euros qui est assimilé à des fonds propres lui permettant ainsi d'être renseigné sur une ligne spécifique du bilan de l'entreprise.
Le prêt Eco-Energie est proposé par Bpifrance, qui s'engage avec les entreprises en faveur de la transition écologique et énergétique (TEE).
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie hydro économe
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) impose une obligation de réalisation d’économies d’énergie aux vendeurs d’énergie. Il est possible pour une PME du secteur de s'associer à un vendeur d’énergie pour financer partiellement ses projets d’efficacité énergétique.
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie est détaillé sur le site du ministère de la transition écologique.
Les aides fiscales à la transition énergétique des entreprises
Sur le plan fiscal, les entreprises peuvent bénéficier d'amortissements exceptionnels pour l'acquisition de matériels destinés à économiser l'énergie et d'équipements de production d'énergies renouvelables. Le dispositif est fixé aux articles 39 AA et suivants du code général des impôts et commenté par la doctrine fiscale BOI-BIC-AMT-20-20-50.
Par ailleurs, l'article 51 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 rétablit le crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires d'entreprise pour les années 2023 et 2024.
Autres mesures pour le développement durable des entreprises
Dans le cadre du plan France Relance, les TPE et PME peuvent bénéficier d’un diagnostic individuel gratuit sur la maturité écologique de leurs entreprises. Réalisé par un conseiller d’une Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) ou d’une Chambre de commerce et d’industrie (CCI), ce diagnostic permet de définir un plan d’actions que les entreprises pourraient mettre en œuvre.
Voir aussi : Aides de France Relance pour les entreprises
Les pénuries et sécheresse montre qu'il est temps de préserver la ressources eau. Aussi, pour vous aider, dès à présent, dans le calcul de vos économies d'eau et de production d'eau chaude, nous vous proposons :
- un tableau synthétique du potentiel d'économie d'eau, d'énergie et de CO2,
Estimation des économies d'eau, de production d'eau chaude et CO2, réalisables avec nos Kit Eco' Logis :
Le prix moyen de l’eau étant de 3 € / m3.,
pour une famille de 4 personnes consommant 180 m3 d’eau froide à l’année, nous pouvons nous attendre à des économies très intéressantes.
Hypothèses :
On estime que 52,25 kwh sont nécessaires pour chauffer 1 m3 d'eau à 38°. Production d'eau chaude par fioul.
Données et calculs fournis à titre indicatif. Seule une étude plus approfondie pourra donner des résultats plus précis.
