L'eau a un coût, car il faut la prélever, la traiter, la distribuer, la stocker, l'évacuer et l'assainir. Le financement du secteur de l'eau repose en France sur deux grands principes :
"L'eau paie l'eau" : les usagers supportent, par leurs factures d'eau, l'essentiel des dépenses liées à la gestion de l'eau qu'ils consomment ; le budget des communes, pour les services de l'eau et de l'assainissement, doit être autonome, les recettes équilibrant les dépenses.
"Le pollueur ou le consommateur paie", essentiellement via les redevances pollution ou prélèvement qu'il verse aux Agences de l'eau.
Le détail du prix du m3 d'eau en France :
Le prix de l'eau en France comprend quatre grandes composantes, qui se répartissent autour des proportions moyennes suivantes :
distribution de l'eau d'alimentation : 43 %
collecte et assainissement (dépollution) des eaux usées : 31 %
TVA : 5,5 %
redevances "péréquation et solidarité" (*) : 20,5 % * Ces redevances recouvrent : les redevances pollution et prélèvement des Agences de l'eau (19 %), la redevance versée au "Fonds national des adductions d'eau" (1 %), qui assure une péréquation nationale au profit des zones rurales, et la redevance versée aux "Voies navigables de France" (0,5 %), lorsque l'eau est prélevée dans les cours d'eau navigables.
Le prix des abonnements d'eau en France :
Le prix de l'eau a fortement augmenté depuis ces dernières années. Deux raisons principales expliquent cette hausse :
- d'une part, le renforcement des normes de qualité européennes qui, avec la dégradation des ressources, impose une rénovation des unités de traitement et des réseaux de distribution;
- d'autre part, les grands programmes de développement de l'assainissement des eaux usées en cours, pour répondre aux impératifs de la directive européenne du 21 mai 1991 : obligation aux communes de plus de 15 000 habitants d'être raccordées à une station d'épuration avant 2001, et aux communes de plus de 2 000 habitants depuis 2006.
Cependant, le prix de l'eau varie considérablement d'une commune à l'autre : de 1 à 6 € le mètre cube. Ces variations reflètent des différences dans la qualité et la proximité de la ressource en eau, la vétusté et la taille des équipements, la densité de la population, ainsi que dans les charges financières des communes (remboursements d'emprunts, amortissements...). L'eau coûte d'autant plus cher que les lieux de prélèvement et de consommation sont éloignés les uns des autres, que des traitements sophistiqués sont nécessaires pour la rendre potable, ou que l'habitat desservi est dispersé, notamment en zone rurale. Les variations du prix de l'eau s'expliquent aussi par les récents travaux d'assainissement dans certaines communes, qui demandent un financement important.
Moins on consomme d'eau, plus c'est cher au litre sur la facture d'eau !
Les écarts, déjà importants, se creusent encore plus lorsqu'on prend en compte non pas la consommation théorique de 120m3, mais la consommation réelle.A noter que dans son numéro de juillet 2011, l'association 60 millions de consommateurs, teste des douchettes à économie d'eau et préconise la pose de matériel d'économie d'eau par des mousseurs économiquessur les robinets et des écoplaquettes pour les WC.
Chaque facture comprenant une part fixe liée à l'abonnement, moins vous utilisez d'eau, plus vous payez cher au litre ! Sur la base des 4000 factures analysées en France, le prix total au mètre cube réellement payé par l'usager est le suivant:
5,40 €/m3 pour ceux qui consomment moins de 30 m3;
3,80 €/m3 de 31 à 60 m3;
3,39 €/m3 entre 61 et 90 m3;
3,23 /m3 de 91 à 120 m3;
3,08 €/m3 de 121 à 150 €/m3.
Un blog est d'ailleurs ouvert pour faire connaitre les prix du m3 jugés excessifsafin de bouger les choses.
Consulter l'intégralité des résultats dans le numéro spécial de 60 Millions de consommateurs
L'abonnement d'eau ou part fixe n'est pas obligatoire :
L'article L.2224-12-4du CGCT prévoit en effet que "Toute facture d'eau comprend un montant calculé en fonction du volume réellement consommé par l'abonné et peut, en outre, comprendre un montant calculé indépendamment de ce volume en fonction des charges fixes du service et des caractéristiques du branchement, notamment du nombre de logements desservis."
L'établissement d'une part fixe ne constitue donc qu'une faculté et non une obligation. La décision d'instaurer ou non cette part fixe relève de la compétence de la collectivité publique en charge de la distribution de l'eau potable.
Dans le cas où une part fixe est déterminée, celle-ci est encadrée par des dispositions réglementaires (cf. arrêté du 6 août 2007) qui en plafonnent le montant (en l'occurrence 30% (ou 40% pour les communes rurales) maximum du montant de la facture d'eau).
Si vous souhaitez des informations sur le matériel d'économie d'eau, cliquer ci-dessous:
